J.O. 199 du 29 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
NOR : SJSM0721869S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 août 2007 :
Considérant que l'institut Achille, 4, rue Rossini, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes d'amaigrissement, de sevrage tabagique et de réflexothérapie diffusée sur les sites internet www.institutachille.fr et jarrete.fr revendiquant notamment les allégations suivantes :
« - arrêter de fumer » ;
« - arrêter de fumer en une seule séance, c'est possible ! Avec une méthode (...) sans sensation de manque » ;
« - une séance et vous arrêterez de fumer pour la vie » ;
« - avec Achille le sevrage du tabagisme est possible » ;
« - rompre l'addiction » ;
« - stimuler les endorphines (hormones naturelles du bien-être) diffusées dans les neurorécepteurs de la nicotine. Ceci entraîne une diminution du besoin de nicotine. Après le traitement, vous ne sentirez plus le désir de fumer » ;
« - 90 % des gens qui suivent notre technique arrêtent de fumer ! La majorité arrête dès la première séance » ;
« - ne fumez plus ! » ;
« - nous vous y proposons une méthode pour arrêter de fumer ainsi qu'un régime amaigrissant. » ;
« - voulez-vous arrêtez de fumer ? Moi, j'ai arrêté, vous pouvez aussi ! Achille, la méthode naturelle pour arrêter de fumer » ;
« - vous allez vous libérer du tabac dès la première séance » ;
« - nous vous proposons une méthode intelligente pour maigrir » ;
« - action antidépresseur » ;
« - fini (...) l'anxiété » ;
« - soulager vos douleurs » ;
« - (...) la réflexothérapie a des effets thérapeutiques » ;
« - la réflexothérapie a des effets sur des problèmes tels que : la constipation, les migraines, (...) l'insomnie, (...) les problèmes hormonaux, la circulation du sang, la tension nerveuse, les douleurs aux articulations » ;
« - si les migraines vous sont familières (...) c'est de la réflexothérapie dont vous avez besoin » ;
« - la réflexothérapie agit sur les migraines, les problèmes de digestion, (...) l'insomnie et les maux de pieds » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique de ces allégations dans la mesure où il contient en particulier des études cliniques portant notamment sur l'utilisation de l'auriculothérapie dans le cadre de l'amaigrissement et du sevrage tabagique et sur l'utilisation de la réflexothérapie dans le soulagement de divers états pathologiques, sans contenir d'élément permettant de s'assurer que les conditions de mise en oeuvre (population-cible, nombre de séances, durée des séances, accompagnement...) de ces méthodes étaient les mêmes dans les études que dans l'institut Achille, ce qui ne permet pas d'étendre aux méthodes d'amaigrissement, de sevrage tabagique et de réflexothérapie pratiquées dans l'institut Achille les résultats obtenus dans les études fournies,
la publicité, effectuée par l'institut Achille, 4, rue Rossini, 75009 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes d'amaigrissement, de sevrage tabagique et de réflexothérapie reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.